Compte rendu du forum sur le rôle des associations au sein de la métropole Grand Paris

 Chaville, 25 novembre 2015

1. Le format du forum
Comité d’organisation : A. Bauche, L. Blanchard, B. Garmirian, I. Nenner, C. Norguet,
Participants : 47 personnes de 15 villes du 92, dont 36 de GPSO
27 associations représentées

 

Programme
Président de séance : Luc Blanchard (Val de Seine Vert et Environnement 92)

19h : Accueil par Thierry Hubert Président d’Environnement 92
19h15 : « Un collectif d’associations : pour quoi faire ?»  par Irène Nenner (Chaville Environnement et Environnement 92)
19h 30 : « La réforme de la Métropole Grand Paris »  par Léo Fauconnet  (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme)
20h : Un témoignage d’un Collectif SAVE « Sauvegarde et Animation de Versailles et ses environs » par Claude Ducarouge, Président
Discussion générale
Buffet

2. Intervenants
a. Un collectif d’associations : pour quoi faire (Irène Nenner)
Cette présentation est un résumé du document élaboré par Environnement 92« Comment renforcer le rôle des associations de protection de l’environnement et des citoyens dans le cadre de la Métropole Grand Paris »1. La nouvelle organisation de la Métropole Grand Paris (MGP) et ses 12 territoires en Ile de France, qui va se mettre en place au 1er janvier 2016, suscite des interrogations dans le monde associatif.

 

En effet, la situation atomisée des associations agissant souvent au sein d’une seule commune va compliquer le dialogue souhaitable avec les nouveaux élus de cette communauté territoriale. Pourtant la démocratie participative, particulièrement indigente aujourd’hui, est à l’ordre du jour avec des textes officiels : Charte de l’Environnement (2004), Loi de 2010, Rapport du Conseil d’Etat (2011), Rapport du Préfet Duport (2015).
Les compétences des territoires de la MGP touchent principalement les questions de protection de l’environnement à savoir : l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers, le plan Climat-air-énergie, le PLU, l’action sociale d’intérêt territorial, et les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial.
La gouvernance de la MGP impose un conseil de la MGP composé de 209 membres élus et un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturels. Au niveau des territoires, un seul conseil de membres élus est prévu par la loi.
Nous proposons :
Au niveau du Conseil de la MGP : que les associations soient représentées par FNE-IDF interlocuteur principal plus des associations départementales et collectifs.
Au niveau de chaque Territoire : la création d’une instance consultative (personnalités qualifiées et associations)
La création d’un collectif d’associations au niveau de chaque territoire pour prendre des initiatives, à discuter dans ce forum. Le spectre des profils d’associations devrait englober les domaines de l’environnement, la prévention des risques notamment climatiques, la qualité de vie, les transports, la défense du patrimoine. Les priorités doivent inclure la politique urbaine intercommunale (PLUi) et le développement durable.
Du point de vue pratique, nous proposons de créer ce collectif sans personnalité juridique avec les objectifs suivants
Apprendre à travailler ensemble sur les projets intercommunaux
Associer, selon les projets, d’autres associations hors du collectif, mais impactées par les projets
Proposer un nom au collectif
Préparer une politique de communication
Préparer une campagne de levée de fonds (entreprises, particuliers) pour se doter de compétences techniques et fournir une aide concrète aux associations membres
Nous proposons pour le territoire de GPSO de proposer aux associations du territoire d’adhérer sur la base d’une Charte dont les points principaux sont.

Objet : Protection de l’environnement dans toutes ses composantes (urbanisme, transports, économie d’énergie, espaces verts, patrimoine, pollution, qualité de vie…) – promotion des valeurs de solidarité et d’humanisme –
Domaines d’activités
Définir les enjeux communs
Œuvrer pour instaurer la démocratie participative selon les textes en vigueur
Créer une dynamique de renforcement de collaboration entre associations
Réfléchir à de nouvelles initiatives
Régles de coopération : Solidarité, respect de l’indépendance des membres et ouverture vers d’autres associations et groupement de citoyens

Si le fonctionnement du collectif devient satisfaisant pour les membres, nous proposons de doter le collectif d’associations de la personnalité juridique.

b. La réforme de la Métropole Grand Paris  (Léo Fauconnet)
L’exposé par un membre de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (150 personnes) nous a apporté des informations objectives sur la réforme en cours. Il nous a offert une vision historique de la genèse de la MGP avec diverses phases politiques, rythmées principalement le vote des lois de 2013 (MAPTAM) et 2015 (NOTRe) et les débats contradictoires depuis 2009 notamment lors des élections municipales.

 

La situation actuelle est qu’en Ile de France il y a 1280 communes et 115 inter-communalités, ce qui justifie de remédier à la fragmentation institutionnelle.

 

La métropole inclue 124 communes des 3 départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit près de 7 millions d’habitants. 7 autres communes limitrophes se sont jointes, soit un total de 131 communes. Le statut de la MGP est particulier « Etablissement public de coopération intercommunales (EPCI) » comme celui des grandes villes de France. Le périmètre de la MGP est représenté sur la carte ci-dessous

Les 12 territoires qui auront le statut d’Etablissement Publics territoriaux (EPT) comprennent au minimum 300 000 habitants sont les suivants

La gouvernance de la MGP est fondée sur des représentants des communes avec une représentation proportionnelle au poids démographique. Les plus petites seront représentées par un membre au moins.

Le principe de fonctionnement est celui de l’intercommunalité et non pas sur celui des conseils municipaux. Les compétences des communes sont largement rognées. Le permis de construire restera au niveau des communes même si les compétences de la MGP et des territoires s’appliquent.

La période actuelle est clairement une période de transition puisque les départements de la petite couronne perdurent. On estime que cette période, qui voir augmenter le millefeuille des collectivités va durer jusqu’à 2021 à cause du régime de financement de ces nouvelles collectivités. L’origine des fonds proviennent en majorité des entreprises la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les ménages y contribuent aussi mais dans une bien plus faible proportion. Il y aura des transferts fiscaux entre l’Etat, les communes, la MGP et les EPT. qui sont représentés sur le schéma suivant :

Ces transferts fiscaux qui se concluront par un taux unique, prendront du temps (2016) comme le montre le schéma suivant :

 

Toutefois l’intercommunalité en Ile de France est loin d’être terminée avec la MGP. La taille des intercommunalités est toujours en discussion avec des problèmes sur les frontières interdépartementales, la fusion de certains syndicats …..

 

c. Témoignage d’un collectif SAVE « Sauvegarde et Animation de Versailles et ses Environs (Claude Ducarouge)
Le collectif SAVE existe depuis 25 ans, Il comprend 20 associations, soit 2400 adhérents. Il a le double agrément préfectoral : ‘Associations locales d’usagers, Environnement. Il participe à des instances permanentes : DSP, Aménagements urbains et déplacements. Il adhère à Yvelines Environnement (commissions départementales spécialisées dont EPPS Saclay, Eau et assainissements,…).
SAVE a pour fondement la sauvegarde et la qualité de vie des habitants dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme
Les missions de SAVE sont
Réunir et soutenir les associations
Apporter ou solliciter des expertises
Rassembler des informations sur notre avenir
Promouvoir la protection de notre environnement
Proposer des animations culturelles
Ses valeurs sont Indépendance, Dialogue, Citoyenneté
L’association ne reçoit aucune subvention, par choix.

Les activités de SAVE sont
Environnement – Urbanisme
Projets, Circulations, Transports, Sécurité, Sûreté
Démographie, emplois, tourisme, habitat
Forêts, espaces verts
Pollutions, Assainissements
Protection et mise en valeur du patrimoine
Animations et culture
Visites guidées en petits groupes (2 par mois)
Les agréments préfectoraux sont
Association locale d’usagers (Code de l’urbanisme) (arrêté préfectoral n°79-94)
* consultation sur Schéma de cohérence territoriale
* sur Schémas de secteur et PLU
Protection de l’environnement dans le cadre départemental (Code de l’environnement) (arrêté préfectoral n° 2012 -279- 002)
* Protection de la nature
* Amélioration du cadre de vie
* Protection des eaux, des sites, de l’urbanisme
* Lutte contre les nuisances

Les activités de SAVE en 2015 sont les suivantes
→Réunions du Conseil d’administration
–  Toutes les 6 semaines
– Documents préparatoires
– CR détaillés >>>> Site Internet : http://www.save1.fr/
→Bulletins SAVE diffusés à tous les membres des associations.
3 bulletins par an
→Réunions de travail avec les Mairies et /ou la Préfecture
– Délégations de Service Publique (DSP)
– Aménagements et déplacements urbains (accidentologie, circulations douces)
– Circulations Chantiers St Louis (avec d’autres associations)
→Groupes de W thématiques de SAVE
Vision VGP 2020, Pollutions, Sureté, Transports,….
→ Avis et observations dans les enquêtes publiques

Les petits groupes de réflexion et de proposition sont ouverts aux associations concernent l’analyse des dossiers et l’identification des problèmes, l’élaboration de propositions et la communication
→ Versailles Grand Parc 2020
Quelles dépenses, quelles compétences
Quelles ressources, quels débats ? Perspectives ?
→ Pollutions
Situation actuelle, quelles surveillances et mesures
Propositions d’actions, informations
→ Sureté : Voisins Vigilants
Echanges entre voisins et avec autorités
→ Transports urbains (Phébus) et peri-urbains (L. 18, L. L, TGO)

SAVE affiche fin 2015 des activités sur les dossiers suivants
→ FTTH dans nos communes : comment et dans quel ordre ?
→ Ligne 18 de la SGP : utilité ou alternatives
→ ZAC de Satory et plateau Satory : projets et alentours
→ ZAC de Viroflay : incidences locales et sur voisinages
→ TGO et TTMA : opportunités et oublis
→ CPER et CDT d’ici à 2020 : quelles dépenses pour quels projets?
→ Voisins Vigilants : quels partages ?
→ RLP à Versailles et Environs : propositions pour début 2016
→ Pollutions air et bruits : analyses et communication
→ Logement social : situations par communes
→ Conseils de quartiers : fonctionnements
→ VGP :mise à plat des finances / actions

Mais d’autres dossiers sont en attente d’investissements associatifs:
→ Contrats Conseil départemental – Communautés de C.
→ Transports en commun et covoiturage
→ Quels PEM dans nos communes
→ Patrimoines et initiatives culturelles
→ Tourisme : incidences sur économie et vie en commun
→ Situations sociales
→ Espaces Verts, Forêts
→ Eaux et assainissements
→ Conseils de Quartiers

SAVE a un site http://www.save1.fr/, véritable bibliothèque de documents, qui contient analyses et propositions sur les grands sujets concernant la vie des citoyens dans notre région et son évolution.

 

3. Discussion générale
La discussion, amorcée au cours de l’exposé sur la MGP, a montré l’intérêt d’un un tel forum pour les des partenaires associatifs. Ils craignent d’avoir encore plus de difficultés à se faire entendre.

Les points principaux abordés
Constat de déficit démocratique actuel qui risque de perdurer avec la MGP et les territoires. La population ne croit plus à la concertation institutionnelle (du fait par exemple du peu d’écoutes par les commissaires enquêteurs lors des enquêtes publiques). La réforme est très compliquée et la population (dont les élus des communes ?) a besoin de pédagogie.
La place des associations dans le fonctionnement de la future métropole est quasiment inexistante. On ne peut accepter que, dans une agglomération de six millions d’habitants, elle se limite à un unique représentant dans un conseil consultatif
Les associations ont besoin d’être des interlocuteurs reconnus par les élus des territoires et doivent pouvoir s’exprimer au plus près des compétences des nouvelles structures. La représentation au niveau des territoires est donc essentielle ainsi que son renforcement au niveau de la métropole. D’où la proposition de créer une instance consultative au niveau des territoires, même si elle n’est pas inscrite dans la loi.
Le PLU intercommunal apparaît comme un point majeur de la réforme. Il va concentrer les enjeux comme par exemple celui de la densification autour des gares. La disparité des PLUs communaux dans un territoire va conduire à des difficultés importantes pour la construction du PLUi du territoire. Ce point doit être une priorité pour un futur collectif, et il prendra du temps.
Comment améliorer l’efficacité des propositions des associations ?
Une formation sur le PLUi est proposée par le groupe de travail de la Métropole du Grand Paris animée par Luc Blanchard au sein de FNE-IDF.
La création du collectif par territoire proposé par Environnement 92 est une réponse
Le cumul des mandats communaux avec des fonctions dans la MGP/territoires est malsain. Il ne va améliorer le fonctionnement démocratique de la MGP et ses territoires.
La transparence des comptes publics est une urgence et doit être une priorité pour la MGP et les territoires. Les associations doivent se faire entendre sur ce sujet.

4. Actions à venir

Les discussions informelles parmi les participants ont montré que l’intérêt de créer un collectif est réel :
Demander par e-mail aux associations présentes au forum de déclarer leur intérêt pour le collectif GPSO
Organiser une première réunion du collectif au début de 2016 pour définir les priorités du collectif

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