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Bonjour,

Vous venez découvrir notre association Environnement 92. C’est la fédération des associations de nature et d’environnement dans les Hauts de Seine. Elle est agréée Environnement ». Elle rassemble plus de 50 associations et collectifs dans le département. Elle adhère à FNE idf France Nature Environnement Ile de France. Elle est membre du réseau de l’association nationale FNE France Nature Environnement. Plus de 4000 personnes sont ainsi membres de Environnement 92. Si vous êtes engagés dans la protection de la nature et la sauvegarde de l’environnement et du cadre de vie des Hauts de Seine, vous trouverez à Environnement 92, un groupe de personnes engagées pour faire de nos villes des lieux de vie et de détente. Nos actions passent par la connaissance et la découverte de la nature, la lutte contre les pollutions et l’intervention dans les documents et projets d’urbanisme. Comme vous nous voulons préserver l’eau, l’air, la terre et la lumière pour une qualité de vie toujours meilleure. Alors bienvenue parmi nous. Vous pouvez nous laisser un message sur : secrétariat Environnement 92 Merci et à bientôt. Au plaisir de vous voir, vous rencontrer et agir ensemble. Bien amicalement.

Thierry HUBERT, Président

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017

Assemblée Générale du 18 Mars 2017 à Bourg la Reine

Rapport d’activité

Le rapport qui suit a été élaboré avec le concours de notre secrétaire Générale et d’autres membres du Bureau qui interviendront pour nous présenter les travaux qu’ils ont mené dans leur territoire et les premiers enseignements tirés. Irène Nenner exposera les travaux du collectif T3 sur les forêts urbaines et sur les parcs et jardins, Pierre Salmeron détaillera son travail sur le territoire 2 et Bernard Perraudin nous parlera des espoirs de faire entendre l’idée de la coulée verte à travers la Défense et faire en sorte qu’elle existe vraiment comme promis.
Depuis notre précédente AG, il y a dix mois seulement, 9 réunions de bureau, 9 comités directeurs, une dizaine de rencontres souhaitées (STIF, EPADESA, DRIEA,) et une dizaine inattendues (Présidente du Tribunal Administratif, les défenseurs des arbres qu’ils soient en forêt ou en alignement. Nos axes de travail ont été influencés par l’actualité de notre planète, de nos institutions, de nos productions, de nos préoccupations et de nos activités. Des paris ont été tenus, d’autres restent à relever.

En matière d’environnement :
Des chantiers ont surgi dans toutes les communes et ont bousculé notre cadre de vie : ici la ligne 15, ailleurs Eole, des trams ou des réfections de voies mais à la Défense toujours des tours. Parfois nécessaires mais d’autres fois bien inutiles, les transformations de nos paysages sont en cours sans que nous sachions s’il s’agit de réelles améliorations. (l’île Seguin, les Serres d’Auteuil, les Groues, la Papeterie ? , la Porte Maillot, le centre de Garches… ) Des inondations impressionnantes ont paralysé le pays et tout particulièrement notre région. Nos communes ont vu passer le flot hors de son lit habituel. Michel Durand de Bellerive-Malmaison nous a rendu compte de ses démarches pour lutter contre les constructions en zones inondables et nous l’avons aidé d’autant plus volontiers que des projets ignorants de la situation à risques pourraient connaître à l’avenir des dommages évitables. Les épisodes répétés de pollution atmosphérique ont donné lieu à la circulation alternée et à la fermeture d’une partie des voies sur berges à Paris, mesure contre laquelle se sont mobilisés 168 maires de la région, mesure certes insuffisante mais symbolique. En réponse, Michel Riottot s’est fortement engagé dans l’élaboration difficile du Plan régional de Protection de l’Atmosphère qui comme il le dit lui-même sera imparfait, incomplet mais qui aura le mérite d’exister et d’être une référence.

En matière juridique et administrative :
Nous avons demandé par deux fois à chaque Territoire de créer un conseil de développement. Aucune réponse officielle ne nous est parvenue mais nous avons appris que certains présidents n’y seraient pas opposés. Patience et longueur de temps… Des fusions ont été engagées entre villes (Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt) et entre départements (78 et 92) mais aussi au cœur de La Défense entre DeFacto et l’Epadesa. Ces fusions sont maintenant confirmées et avancent rapidement. La loi de reconquête de la biodiversité a été adoptée. Elle constitue une avancée pour l’environnement qui est le nôtre même si nos la jugeons insuffisante et imparfaite. Une synthèse vous en est proposée dans le dernier n° de la Lettre d’Environnement 92. Parallèlement, nous avons vu émerger une nouvelle conception de la vie démocratique, celle du tirage au sort des citoyens qui participent aux instances de concertation. Il parait évident que nous aurons à déplorer une perte des compétences et une mise à distance des associations. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter de la participation d’Irène au Conseil de développement (CoDev) de la MGP. Elle pourra faire entendre la voix des associations ici présentes et nous comptons sur elle pour nous raconter ce qui se dit et se passe dans cette instance.

En matière de communication :
La nôtre s’est améliorée avec l’envoi trimestriel de notre Lettre aux élus. Si son visuel demande à être amélioré, elle sert déjà à relayer régulièrement nos actions de terrain, nos opinions et analyses et les dossiers sur lesquels nous travaillons pour essayer de résoudre des problèmes et dégager des solutions. Elle sert aussi à maintenir le lien entre nos associations et certains élus avec lesquels le dialogue est difficile. Nous avons ainsi pu faire connaitre notre avis sur la MGP qui différait légèrement de celui de FNE idf, le travail d’Irène, les analyses de Pierre Tripier et la vie locale côté usagers. Il nous reste à adopter un nouveau logo et créer un vrai site Internet et, surtout, à le faire vivre. Nous vous proposerons tout à l’heure de choisir entre plusieurs propositions.
En matière de fonctionnement :
Il est extrêmement régulier et le Bureau tient à remercier plus particulièrement ceux d’entre vous qui rendent régulièrement compte des commissions et autres réunions auxquelles ils participent (J. Capet, J-M. Blin, M. Riottot, C. Andres, D. Hannotiaux, B. Garmirian) Nous n’en ferons pas ici la liste exhaustive, trop longue, puisque nous sommes représentés dans une vingtaine d’entre elles. et ceux qui se sont particulièrement impliqués dans des travaux d‘importance,
Irène Nenner et son groupe de travail sur le sujet des forêts urbaines et des parcs et jardins publics en relation avec l’ONF,
Pierre Tripier pour son décorticage des statistiques des tribunaux administratifs et du travail des stagiaires du service juridique de FNE idf ainsi que celui dans lequel il s’est lancé sur la transition énergétique avec l’aide de Laurent Kern et, bientôt, d’un stagiaire.
Pierre Salmeron et Luc Blanchard, pour leur travail sur la Métropole au sein de FNEidf et pour le manifeste,
Michel Durand engagé dans une action pour sauvegarder les terrains inondables de constructions,
Bernard Perraudin et Martine Laizé sur les dossiers des JO 2024 dont les contacts avec Marc Ambroise Rendu ont permis de soulever déjà quelques questions et trouver une écoute pour faire remonter les inquiétudes et attentes,
Michel Riottot avec le PPA
Bernard Garmirian avec l’interpellation sur La Défense, sa gouvernance et ses projets mais aussi son modèle en révision.
Notre réseau associatif se consolide :
Plusieurs associations nous ont rejoints et font un gros travail sur les terrains inondables, sur l’environnement à La Défense, sur les arbres d’alignement. Nous tenons à renouveler notre souhait de les aider au mieux. D’autres associations à l’audience moins importante mais portées par des personnes qui restent attachées au réseau, continuent l’échange d’information et la mobilisation locale. Leur participation à Environnement 92 et le réseau d’association a pu trouver sa place dans la dynamique des territoires et l’organisation des collectifs et coordinations. L’adhésion adaptée à la situation de chacune pourra néanmoins être recommandée. L’association ESPACES, principalement implantée dans les Hauts de Seine, a des liens privilégiés avec Environnement 92 à travers des relations personnelles locales et notamment celle de votre président membre du CA d’ESPACES. Suite à une réunion avec la Présidente et le Directeur général, les liens vont être clarifiés et des participations croisées aux activités locales pourraient être envisagées. Environnement 92 est invité par exemple à signer la charte de l’eau tout comme les collectivités.
Enfin FNE idf reste notre fédération support. L’investissement de plusieurs d’entre nous dans cette structure devrait permettre davantage de liens et de mutualisation dans les actions et une meilleure circulation de l’information. Plus généralement, le réseau FNE est important pour nous. Nous en sommes un relais local mais, de notre point de vue, FNE devrait porter davantage la synthèse des actions locales. Nous devons trouver un équilibre entre le trop d’ambition et de foisonnement d’idées et d’actions et la mono activité contre des projets. FNE idf nous appelle pour prendre des relais sur des actions locales, il faut pour autant que les relais se fassent au niveau départemental. Nous remercions également Rami MGHAIETH et Laurent KERN pour leur participation spontanée à nos travaux.
Ce bilan étant fait, il reste des préoccupations récurrentes et de nombreux objets d’actions à venir : La création des tram (T1, T3 et T10) Les PLU et leurs défauts, Le grignotage de nos espaces verts et la lente définition des trames vertes et bleues. L’abattage des arbres d’alignement en dépit de leur protection affichée dans la loi de reconquête de la biodiversité
D’autres actions structurantes n’ont pas encore abouti mais pourraient trouver des réponses au fil du temps. Elles constitueront donc nos objectifs pour cette année : L’an passé, nous envisagions de travailler sur le budget avec un groupe trésorerie, ce qui reste à faire pour avoir un budget prévisionnel de dépenses. Nous nous y attellerons cette année. Autre objectif : Fédérer les associations ou les individus, en l’absence d’association, et rassembler au-delà des membres actuels sur des actions communes d’intérêt général dans tous les territoires des Hauts de Seine. Multiplier les rencontres avec les instances du département, notamment nos députés et sénateurs, et leur faire des propositions après avoir construit des dossiers pour les porter, tel celui sur les forêts urbaines ou celui en préparation sur la transition énergétique. Nous avons commencé avec le Président du Conseil départemental le 6 mars. Se pencher sur une question importante, celle de la réindustrialisation de notre département.
Cette assemblée générale est également pour moi l’occasion de vous rappeler que je souhaite assister aux Assemblées générales de vos associations. Cela nous permettra de mieux nous connaitre et de mieux comprendre les besoins des associations.
Enfin, je souhaite ici remercier Daniel Hannotiaux qui quitte la présidence de Sud Environnement et sa charge de Trésorier d’Environnement 92. Sans retracer de manière exhaustive tout son long engagement associatif, je vous rappelle qu’il a été Président de son association de quartier La Boissière à Fontenay-aux-Roses avant de fonder Sud Environnement de participer activement à Environnement 92 et d’accepter de présider un temps FNE idf qui s’appelait alors Ile-de-France Environnement. Avant de lui passer la parole pour son rapport financier, je vous propose de l’applaudir pour le remercier de ses bons et loyaux services depuis une trentaine d’années auprès des associations.

Thierry Hubert, Président

Le diaporama

Le Bureau d’Environnement 92

Le Bureau est élu par le Comité directeur sur proposition d’un candidat à la présidence qui forme son équipe. Il est élu pour une période de trois ans renouvelable.

Le Bureau est l’organe de proposition et d’exécution des missions de l’association. Il est convoqué par le Président. Il se réunit une fois par mois.
Il reçoit et examine les demandes d’aide ou de conseil des adhérents.
Il propose des points à mettre à l’ordre du jour au Comité directeur et informe celui-ci de l’ensemble de ses démarches. Il soumet ses propositions d’action au vote du Comité directeur.

Le Bureau peut inviter un ou plusieurs membres du Comité directeur ou des personnalités extérieures.

Composition du bureau
Thierry HUBERT, Président et représentant de Seine à Seine
Pierre SALMERON, Vice président Sud
Irène NENNER, Vice-présidente GPSO et chargé de la Forêt
Jean-Marie BLIN, Vice président Paris Ouest La Défense
Jacques CAPET, Vice président Nord
Anne SAUVEY, Secrétaire Générale
Clotilde NORGUET, Trésorière

Y sont adjoints des délégués :
. Michel RIOTTOT : Relations avec les élus + coordination avec FNE-IDF + conseil sur le projet associatif.
. Bernard GARMIRIAN : Relations Institutionnelles + Révision des statuts si nécessaire + Économie, activités industrielles et artisanales et préservation des massifs forestiers.
. Pierre TRIPIER : Enquêtes, Analyses et Relations avec les associations locales.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Statuts approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2012

Article 1 Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au Contrat d’association, une Union d’associations dont l’objet est la défense de l’environnement dans le département des Hauts de Seine. Cette Union porte le nom « ENVIRONNEMENT 92 ». Elle est indépendante de tout parti ou groupement à but politique, religieux ou financier. Elle défend l’intérêt collectif de ses adhérents. Son siège est fixé à Clamart. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire des Hauts-de-Seine sur décision de l’Assemblée générale.

I- MISSION, MOYENS ET COMPOSITION DE L’UNION

Article 2 Environnement 92 a pour mission essentielle la défense de tout ce qui concerne l’environnement et l’amélioration du cadre et de la qualité de vie dans le département des Hauts-de-Seine, et notamment : l’urbanisme, la sauvegarde du patrimoine et des sites naturels bâtis la limitation de, voire la lutte contre la densification des constructions, l’amélioration des moyens de communication et le développement prioritaire des transports en commun, la lutte contre les pollutions et les nuisances de toute nature, la protection des forêts, des arbres, des cours d’eau, des espaces verts dont les es espaces boisés classés, ainsi que de la faune et de la flore, l’exercice de toutes activités connexes.

Article 3 Pour réaliser cette mission, Environnement 92 doit : être un lien permanent entre les associations de défense de l’environnement et de protection de la nature et leur donner toutes informations et documentations dont elles pourront avoir besoin pour assurer leur mission, assurer la coordination de toutes les actions ayant pour but la défense de l’environnement, soutenir ses membres dans l’accomplissement de leurs actions et leur apporter tout appui technique et juridique, favoriser la prise de conscience des citoyens sur l’importance des problèmes de l’environnement et la nécessité de leur apporter une solution durable, être le véritable creuset où s’élaborera une politique départementale de l’environnement en vue de satisfaire les intérêts véritables de la population des Hauts de Seine, être l’interlocuteur privilégié de tous les élus locaux et départementaux et des instances administratives, et d’obtenir d’eux une concertation véritable à tous les niveaux. créer avec la presse locale, départementale et régionale des liens étroits en vue de la défense d’une politique concertée de l’environnement. Environnement 92 pourra entreprendre une action directe pour la sauvegarde et la promotion de l’environnement dans tous les cas où la question est d’importance départementale voire régionale.

Article 4 Environnement 92 se compose d’associations déclarées dont l’objet des statuts est en cohérence avec le sien. Ces associations ont seules droit de vote à l’Assemblée Générale dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après. L’union peut comprendre des personnes physiques recrutées soit pour leurs compétences particulières dans l’un des domaines intéressant la mission d’Environnement 92, soit pour les services exceptionnels rendus à l’union. Ils sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Toute demande d’adhésion doit être soumise au Comité directeur qui accepte ou refuse à la majorité des administrateurs présents ou représentés. La qualité de membre de l’Union se perd par la démission, la disparition, la radiation, prononcée pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 Environnement 92 comprend les organes suivants : une Assemblée générale un Comité directeur un Bureau exécutif

Article 6 – L’Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’union. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour après accord du Comité directeur. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur. Elle approuve la politique à suivre au cours de l’année à venir.

Article 7 L’Assemblée générale peut-être convoquée en session extraordinaire soit par son président sur avis conforme du Comité directeur, soit à la majorité des administrateurs présents ou représentés du Comité directeur, soit sur demande écrite d’une ou plusieurs associations totalisant au moins un cinquième des associations adhérentes de l’Union.

Article 8 Pour toutes les Assemblées ordinaires, les convocations doivent être envoyées au moins vingt et un jours à l’avance. Elles doivent comporter : le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier l’ordre du jour de l’Assemblée la date, l’heure et le lieu de la réunion Ne doivent être traitées lors de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Toute association membre de l’Union pourra demander dans la semaine qui suivra la réception de la convocation, l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour.

Article 9 Toutes les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés avec un quorum. Seules participent aux votes les personnes morales de l’union à raison d’une voix, plus une voix par tranche complète de vingt membres adhérents à l’association jusqu’à 100 adhérents, et une voix par tranche complète de 50 adhérents au dessus. Une proposition soumise au vote est adoptée si elle a obtenu la majorité des voix et si elle est soutenue par au moins 25% du nombre total des associations à jour de cotisation Pour les votes, les pouvoirs détenus par chaque participant à l’Assemblée générale sont limités à trois. Tout pouvoir envoyé sans consigne de vote par une association au président ou au représentant d’une autre association adhérente est réputé être favorable aux votes exprimés par la personne détentrice de ce pouvoir. Tout détenteur de pouvoirs peut subroger les pouvoirs qu’il a reçus aux personnes de son choix. Les pouvoirs sont remis au secrétaire général qui les tiendra à disposition de chacun jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Le Comité directeur

Article 10 Le Comité directeur administre l’union pendant l’intervalle des sessions de l’assemblée générale. Il prend, à la majorité des membres présents ou représentés, les décisions nécessaires à l’accomplissement de l’objet social d’Environnement 92, en conformité notamment avec les présents statuts et les résolutions de l’Assemblée Générale. Il peut inviter à ses réunions toutes personnes dont l’avis lui paraît utile.

Article 11 Le Comité directeur comprend quinze administrateurs au moins et trente au plus. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale et rééligibles par tiers tous les ans. Les candidatures au Comité directeur sont présentées par des associations adhérentes et adressées au président huit jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ordinaire. Toute association membre du Comité directeur doit être représentée par un adhérent de cette association qui est de ce fait administrateur d’Environnement 92. Les autres membres des associations adhérentes et les adhérents à l’Union à titre de personne physique peuvent participer aux réunions du Comité directeur, mais sans droit de vote. Les décisions du Comité directeur sont votées à la majorité des administrateurs présents ou représentés, avec voix prépondérante au président en cas de partage des voix Le Comité directeur a qualité pour coopter dans l’intervalle des sessions de l’Assemblée Générale ordinaire, des membres dans la limite du nombre fixé ci-avant, la nomination de ces membres est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. La qualité de membre du Comité directeur se perd : par démission par radiation par le Comité directeur à la majorité absolue de ses membres, pour motif grave ou pour trois absences consécutives à ses réunions sans excuse valable. Tout administrateur qui ne pourrait plus assurer son mandat dans le respect des dispositions de l’article 1 devra démissionner.

Article 12 Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou à la demande du tiers de ses membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes nécessaires à l’accomplissement de la mission d’Environnement 92. Il doit être tenu un procès verbal par séance signé par le Président et par le Secrétaire Général.

Le Bureau exécutif

Article 13 Le bureau exécutif comprend au moins trois et au maximum douze administrateurs élus par le Comité directeur et choisis parmi ses membres, dont : obligatoirement un président quatre vice-présidents obligatoirement un secrétaire général un secrétaire général adjoint obligatoirement un trésorier un trésorier-adjoint des délégués La durée du mandat des membres du bureau est définie dans le règlement intérieur

Article 14 Le président propose à l’approbation du Comité directeur la politique à suivre dans les domaines de l’environnement. Il décide des dépenses et exécute les décisions résultant des délibérations de l’Assemblée générale et du Comité directeur. Il représente l’Union auprès des pouvoirs publics, des élus et organismes concernés. Le Président effectue ou fait effectuer tous actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter l’association devant les tribunaux. Toutefois, pour ester en justice, il recueille préalablement l’autorisation du Comité directeur. Il convoque l’Assemblée générale et le Comité directeur et préside toutes les Assemblées.

Article 15 Les vice-présidents sont chargés chacun d’un secteur géographique du département des Hauts de Seine, éventuellement d’une mission provisoire sur décision du Comité directeur. Ils assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et exercent les pouvoirs que leur délègue le président. En cas d’absence ou d’empêchement de durée limitée, l’un d’entre eux le remplace et le supplée pendant cette période.

Article 16 Le secrétaire général rédige les procès verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Comité directeur et toutes les écritures dont pourrait le charger le Président à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure les formalités prescrites par lesdits articles. Il est assisté dans l’accomplissement de sa mission par le secrétaire général adjoint.

Article 17 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association. Il perçoit les cotisations et règle les dépenses ordonnées par le président ou par le Comité directeur. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte au Comité directeur et à l’Assemblée générale de sa gestion. Il est assisté dans sa mission par le trésorier adjoint.

Article 18 Les délégués s’occupent des questions spécifiques dont les charge le président touchant notamment à l’aménagement de secteurs particuliers ou critiques.

III – RESSOURCES ET DISPOSITIONS SPECIALES

Article 19 Les ressources de l’union comprennent : les cotisations de ses membres les subventions publiques ou les dons privés dont les origines sont clairement exposées au Comité directeur et acceptées par lui. tout autre produit financier ou fonds de concours acceptés par le Comité directeur. Conformément au droit commun, les biens d’Environnement 92 répondent seuls des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du Comité directeur ou de l’Union puisse être tenu responsable sur ses biens propres.

Article 20 Les membres d’Environnement 92 ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, sur justificatif et avec l’approbation du président, ils pourront obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’Union.

Article 21 Un règlement intérieur adopté par le Comité directeur précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Union Ce règlement intérieur pourra compléter les présents statuts, mais ne pourra être opposable en justice.

Article 22 La durée de l’Union est illimitée.

Article 23 Le siège de l’Union est fixé dans les Hauts-de-Seine et son adresse est précisée dans le règlement intérieur. Il peut être modifié par décision du Comité directeur.

Article 24 Les statuts de l’Union peuvent être modifiés en Assemblée générale extraordinaire par décision prise à la majorité des deux tiers des voix (attribuées comme pour l’Assemblée générale) des membres présents ou représentés et d’au moins la moitié des associations à jour de cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer à la majorité simple quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 25 L’Assemblée générale convoquée en session extraordinaire peut être appelée à prononcer la dissolution d’Environnement 92. La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés, à condition qu’ils soient au moins la moitié des membres de l’Union. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale sera convoquée de nouveau en session extraordinaire dans un délai d’un mois et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un liquidateur pourra être nommé au moment de la dissolution. L’Assemblée générale attribue l’actif net de l’Union à une ou plusieurs associations déclarées de son choix, dont l’objet est similaire, conformément à l’article 1 de la loi du 1° juillet 1901.

Article 26 Le président, au nom du Comité directeur, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et par son décret d’application du 16 août 1901.