Nos avis et prises de position

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Contribution Remarques générales Un Schéma de cohérence territorial est un document de planification et d’urbanisme qui doit placer au centre le bien-être des habitants via leur cadre de vie. Or,…

Par délibération du 28.09.2016, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal, se substituant aux règlements communaux existants dans le…