Recours et contentieux contre le projet d’aménagement de l'Île Seguin

Environnement 92 », « Nous sommes Boulogne », « La Seine n’est pas à vendre », 3 associations des Hauts-de-Seine, ont déposé le 4 janvier 2021, un recours gracieux dirigé contre 2 arrêtés de permis de construire de la ville de Boulogne-Billancourt délivrés le 5 novembre 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de R+7 à R+14 à usage de bureaux et de commerces sur l’Ile Seguin. Ce recours a été suivi du dépôt d’un recours contentieux le 30 avril 2021. Malgré l’éviction du consortium DBS par la Ville de Boulogne au profit d’un projet de bureaux par Bouygues Immobilier, cette procédure contre les deux permis de construire, est toujours en cours. 

Les permis de construire du projet Bouygues immobilier sont en cours d’instruction par la ville de Boulogne.

 Une autre procédure (recours gracieux puis contentieux) contestant l’autorisation environnementale donnée à la ZAC Seguin – Rives de Seine, au titre de la Loi sur l’eau par le Préfet des Hauts de Seine a été déposé le 17 juin 2021 par 5 associations requérantes : le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, Vivre à Meudon, Nous Sommes Boulogne, La Seine n’est pas à vendre et Environnement 92. La procédure est toujours en cours.

 Ces recours, financé par des donateurs privés et associations, continuent d’avoir besoin de soutiens financiers : 

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) publiée le 17 décembre 2021, relatif au nouveau projet de Bouygues Immobilier, a donné lieu au communiqué de presse du 5 Janvier 2022 :